François Moutot - JORFSearch

François Moutot

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	François MOUTOT
Objet:	après recul de limite d'âge d'une année à faire valoir ses droits à la retraite administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers

date_debut="2018-11-21"
depart_retraite

JORFTEXT000037316747 (source JORF)

admission

17 Août 2018 17/08/2018

De:	MOUTOT (François) Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

date_debut="2013-01-01"

JORFTEXT000027822849 (source JORF)

promotion

09 Août 2013 09/08/2013

De:

MOUTOT (François)

Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Objet:

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2013 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de BOULANGER (Jean-Louis), promu

BOUTIN (Jacqueline), promue le

1er juin 2013

COQUART (Claude), promu

CAVATORTA (Toni), promu

LEPAGE (Pierre), promu

BRIEND (Bernard), promu

DELALANDE (François), promu

DERROUCH (Pierre), promu

ELKAIM (Gilbert), promu

HEITZMANN (Raymond), promu

MIEGE (Colin), promu

MIELLE (Simone), promue

LENAIN (Jacques), promu

PRATS (Raymond), promu

MEDJDOUB (Améziane), promu

date_debut="2013-01-01"

JORFTEXT000026955230 (source JORF)

promotion

20 Janvier 2013 20/01/2013

De:	François MOUTOT
Objet:	membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B) Section des questions économiques générales, et de la conjoncture
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000020252276 (source JORF)

nomination

15 Février 2009 15/02/2009

De:	Moutot (François, André, Elie) directeur général des services de l'Assemblée permanente des chambres de métiers ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	François Moutot
Objet:	membres des sections du Conseil économique et social (liste B) Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

duree="deux ans"

JORFTEXT000000809620 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2005 01/01/2005

De:	Moutot (François) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	sous-directeur des droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="1999-09-15"

JORFTEXT000000414738 (source JORF)

détachement

05 Août 2003 05/08/2003

De:	Moutot (François) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-11-01"

JORFTEXT000000421332 (source JORF)

cessation de fonction

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Moutot
Objet:	auprès de l'Association permanente de la chambre des métiers directeur général des services pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Association permanente de la chambre des métiers

JORFTEXT000000777502 (source JORF)

détachement

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Moutot (François) administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au détachement sur un emploi de sous-directeur à la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2002-11-01"

JORFTEXT000000777502 (source JORF)

cessation de fonction

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000595293 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2003 06/04/2003

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000595293 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2003 06/04/2003

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000412116 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2003 06/04/2003

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000412116 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2003 06/04/2003

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000599942 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2002 20/10/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000599942 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2002 20/10/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000599942 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2002 20/10/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000599942 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2002 20/10/2002

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000599942 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2002 20/10/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000599942 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2002 20/10/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000597003 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2002 26/07/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000597003 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2002 26/07/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000597003 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2002 26/07/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000592303 (source JORF)

délégation de signature

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000592303 (source JORF)

délégation de signature

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000592303 (source JORF)

délégation de signature

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000592303 (source JORF)

délégation de signature

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000222055 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2002 07/04/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000222055 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2002 07/04/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000222055 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2002 07/04/2002

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000222055 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2002 07/04/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000586563 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2002 06/04/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000586563 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2002 06/04/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000586563 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2002 06/04/2002

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000586563 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2002 06/04/2002

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762559 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762559 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000214408 (source JORF)

délégation de signature

20 Mai 2001 20/05/2001

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000214408 (source JORF)

délégation de signature

20 Mai 2001 20/05/2001

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000768444 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2001 11/01/2001

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000768444 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2001 11/01/2001

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000768444 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2001 11/01/2001

De:	François Moutot de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000768444 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2001 11/01/2001

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000768444 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2001 11/01/2001

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000768444 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2001 11/01/2001

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000768444 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2001 11/01/2001

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000768149 (source JORF)

délégation de signature

07 Janvier 2001 07/01/2001

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000768149 (source JORF)

délégation de signature

07 Janvier 2001 07/01/2001

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000768149 (source JORF)

délégation de signature

07 Janvier 2001 07/01/2001

De:	François Moutot de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000768149 (source JORF)

délégation de signature

07 Janvier 2001 07/01/2001

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000768149 (source JORF)

délégation de signature

07 Janvier 2001 07/01/2001

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000768149 (source JORF)

délégation de signature

07 Janvier 2001 07/01/2001

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000768149 (source JORF)

délégation de signature

07 Janvier 2001 07/01/2001

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000585857 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000585857 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000585857 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	François Moutot de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000585857 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000585857 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000585857 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000585857 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000218770 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000218770 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000218770 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	François Moutot de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000218770 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000218770 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000218770 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000218770 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000766436 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2000 08/09/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000766436 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2000 08/09/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000766436 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2000 08/09/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000766842 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2000 06/09/2000

De:	François Moutot de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000766842 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2000 06/09/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000766842 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2000 06/09/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000215053 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2000 23/04/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000215053 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2000 23/04/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000215053 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2000 23/04/2000

De:	François Moutot de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000215053 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2000 23/04/2000

De:	François Moutot de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000215053 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2000 23/04/2000

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000215053 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2000 23/04/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000215053 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2000 23/04/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000582497 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2000 20/04/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000582497 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2000 20/04/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000582497 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2000 20/04/2000

De:	François Moutot de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000582497 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2000 20/04/2000

De:	François Moutot de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000582497 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2000 20/04/2000

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000582497 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2000 20/04/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000582497 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2000 20/04/2000

De:	François Moutot
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000385593 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2000 27/02/2000

De:	François Moutot
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000385593 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2000 27/02/2000

De:	François Moutot de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000385593 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2000 27/02/2000

De:	François Moutot
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000385593 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2000 27/02/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000385593 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2000 27/02/2000

De:	François Moutot de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000385593 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2000 27/02/2000

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000385593 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2000 27/02/2000

De:	François Moutot
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385480 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2000 25/02/2000

De:	François Moutot
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385480 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2000 25/02/2000

De:	François Moutot de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385480 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2000 25/02/2000

De:	François Moutot
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385480 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2000 25/02/2000

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385480 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2000 25/02/2000

De:	François Moutot de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385480 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2000 25/02/2000

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385480 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2000 25/02/2000

De:	François Moutot
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000397508 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 1999 21/11/1999

De:	François Moutot
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000397508 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 1999 21/11/1999

De:	François Moutot de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000397508 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 1999 21/11/1999

De:	François Moutot
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000397508 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 1999 21/11/1999

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000397508 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 1999 21/11/1999

De:	François Moutot de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000397508 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 1999 21/11/1999

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000397508 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 1999 21/11/1999

De:	Moutot (François) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000760769 (source JORF)

nomination

17 Septembre 1999 17/09/1999

De:	Moutot (François) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1992

JORFTEXT000000565050 (source JORF)

inscription

02 Mars 1997 02/03/1997

De:	François Moutot
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation Directeur du cabinet précédemment directeur adjoint du cabinet

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000563571 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1997 01/01/1997

De:	François Moutot directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000381190 (source JORF)

délégation de signature

01 Janvier 1997 01/01/1997

De:	François Moutot
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation Directeur adjoint du cabinet

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000560117 (source JORF)

nomination

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	François Moutot directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000560116 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"

JORFTEXT000000737218 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 1995 21/09/1995

De:	François Moutot administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000187895 (source JORF)

délégation de signature

10 Août 1995 10/08/1995

De:	François Moutot administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre du budget"

JORFTEXT000000187262 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1995 12/04/1995

De:	Moutot (François) ministère de l'économie, ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1994 84
Groupe:	Titre de l'année 1994 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000185222 (source JORF)

inscription

23 Décembre 1994 23/12/1994

De:	François Moutot administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.”

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000165626 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Moutot (François)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1992 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1992 Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000160903 (source JORF)

inscription

19 Janvier 1992 19/01/1992

De:	Moutot (François) administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils: représentants des administrateurs civils
Groupe:	Comité de sélection interministériel

JORFTEXT000000720910 (source JORF)

nomination

28 Septembre 1991 28/09/1991

De:	Moutot (François) administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils: représentants des administrateurs civils
Groupe:	Comité de sélection interministériel

JORFTEXT000000716836 (source JORF)

nomination

16 Octobre 1990 16/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.